Arrêté n° 11592 MED du 22/10/2019
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11592 MED du 22 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5208 VP du 20 août 2009 portant affectation d'une parcelle du domaine public maritime au droit de la parcelle AE n° 28, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AP n° 128, d'une superficie de 1 098 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications - OPT (NOR : DAF1951302AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20402 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
