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Arrêté n° 11592 MED du 22/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11592 MED du 22 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 5208 VP du 20 août 2009 portant affectation d'une parcelle du domaine public maritime au droit de la parcelle AE n° 28, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AP n° 128, d'une superficie de 1 098 mètres carrés, au profit de l'Office des postes et télécommunications - OPT
(NOR : DAF1951302AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20402 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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