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Arrêté n° 11593 MED du 22/10/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11593 MED du 22 octobre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Ancienne propriété Vienot", cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AC n° 57, au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
(NOR : DAF1951445AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 86 du 25/10/2019 à la page 20403 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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