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Arrêté n° 2885 CM du 16/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2885 CM du 16 décembre 2019 relatif au transfert d'archives au profit de Me Vaiohina Tamara Teriitahimanu Deane épouse Pouamata, notaire titulaire d'un office notarial à Raiatea
(NOR : DAE1922208AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 102 du 20/12/2019 à la page 23604 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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