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Délibération n° 2019-103 APF du 23/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2019-103 APF du 23 décembre 2019 relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1921456DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 105 du 31/12/2019 à la page 24330 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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