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Délibération n° 2019-104 APF du 23/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2019-104 APF du 23 décembre 2019 portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
(NOR : DRH1920640DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 105 du 31/12/2019 à la page 24331 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Travaux préparatoires / Echanges :


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