Arrêté n° 3178 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3178 CM du 31 décembre 2019 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2019 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : DPS1922716AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 88 NS du 31/12/2019 à la page 10622 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente