Arrêté n° 3197 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Annexe à l'arrêté n° 3197 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 32-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au programme Premiers épisodes psychotiques prévention réhabilitation au CHPF
(NOR : DPS1922517AC-7)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 65 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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