Arrêté n° 3204 CM du 31/12/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Annexe à l'arrêté n° 3204 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 39-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
(NOR : DPS1922518AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 111 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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