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Arrêté n° 525 CM du 13/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
(NOR : DPS2020685AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 59 NS du 14/05/2020 à la page 3739 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Annexe 1 - Motifs impérieux.pdf

Annexe 2 - Exigences sanitaires relatives à la quarantaine.pdf

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-11 du 21/04/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 4902 MSP du 22/05/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 147 CM du 12/02/2021
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