Arrêté n° 525 CM du 13/05/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19 (NOR : DPS2020685AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 59 NS du 14/05/2020 à la page 3739 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)Texte modifié ou abrogé :Information contentieuse :TAPF Ord., 4 août 2021, n° 2100373 : "L’article 4 de l’arrêté du 13 mai 2020 modifié, en tant qu’il prévoit qu’« à l’exception des personnes visées à l'article 3-1, toute personne âgée d’au moins six ans arrivant en Polynésie française par voie aérienne doit réaliser une quarantaine à Tahiti, dans un lieu de son choix permettant de mettre en oeuvre les mesures d’hygiène et de distanciation sociale.(…) La durée de la quarantaine est de 10 jours à compter du jour d’arrivée sur le territoire. (…) Le délai de quarantaine peut être prolongé sur avis médical. (…) », est suspendu à compter du 13 août 2021." Textes d'application : |
