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Arrêté n° 525 CM du 13/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
(NOR : DPS2020685AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 59 NS du 14/05/2020 à la page 3739 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 626 CM du 28/05/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 832 CM du 24/06/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 936 CM du 03/07/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 961 CM du 08/07/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 1176 CM du 04/08/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 260 CM du 16/03/2020 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-11 du 21/04/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 4902 MSP du 22/05/2020

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