Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 525 CM du 13/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19
(NOR : DPS2020685AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 59 NS du 14/05/2020 à la page 3739 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 260 CM du 16/03/2020 (texte abrogé)
  • Information contentieuse :

    TAPF Ord., 4 août 2021, n° 2100373 : "L’article 4 de l’arrêté du 13 mai 2020 modifié, en tant qu’il prévoit qu’« à l’exception des personnes visées à l'article 3-1, toute personne âgée d’au moins six ans arrivant en Polynésie française par voie aérienne doit réaliser une quarantaine à Tahiti, dans un lieu de son choix permettant de mettre en oeuvre les mesures d’hygiène et de distanciation sociale.(…) La durée de la quarantaine est de 10 jours à compter du jour d’arrivée sur le territoire. (…) Le délai de quarantaine peut être prolongé sur avis médical. (…) », est suspendu à compter du 13 août 2021."

    Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-11 du 21/04/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 4902 MSP du 22/05/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 147 CM du 12/02/2021 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données