Arrêté n° 5514 MED du 16/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5514 MED du 16 juin 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à la pose d'un (1) corps-mort, au droit de la parcelle cadastrée section MS n° 208 du domaine A. Brothers sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jean-René Fesquet (NOR : DAF2052104AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8412 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger :Texte modificatif : |
