| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 5514 MED du 16 juin 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à la pose d'un (1) corps-mort, au droit de la parcelle cadastrée section MS n° 208 du domaine A. Brothers sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jean-René Fesquet Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2020 à la page 8412 NOR : DAF2052104AM-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
