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Arrêté n° 799 CM du 18/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 799 CM du 18 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Takapoto, phase travaux"
(NOR : OPH2000143AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8347 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°800 CM du 18/06/2020
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