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Décrets
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2020 à la page 8499

NOR : ETA2030443DE

Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 2012-500 du 17/04/2012
    • Avis de la Polynésie française
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