Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 2020-742 du 17/06/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
(NOR : ETA2030443DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 50 du 23/06/2020 à la page 8499 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 2012-500 du 17/04/2012

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.