Arrêté n° 843 CM du 26/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 843 CM du 26 juin 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 971 "Vie sociale" (NOR : DBF2020830AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9221 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |