Arrêté n° 843 CM du 26/06/2020

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 843 CM du 26 juin 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 971 "Vie sociale"
(NOR : DBF2020830AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9221 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES