Arrêté n° 433 PR du 01/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 433 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2524 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Heirani Mati, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9275 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
