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Arrêté n° 953 CM du 07/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 953 CM du 7 juillet 2020 portant création et organisation de la mention "randonnée aquatique" du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
(NOR : SJS2020591AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 56 du 14/07/2020 à la page 9547 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Délibération n° 2009-41 APF du 23/07/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1623 CM du 23/09/2009 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 219 CM du 27/02/2020
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