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Arrêté n° 7318 VP du 07/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 7318 VP du 7 août 2020 portant nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 65 du 14/08/2020 à la page 11398 dans la partie Vice-présidence

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