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Vice-présidence
Arrêté n° 7318 VP du 7 août 2020 portant nomination d'un régisseur et des mandataires suppléants auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2020 à la page 11398
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 4655 VP du 05/05/2020 (texte abrogé et remplacé)
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