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Arrêté n° 1356 CM du 01/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1356 CM du 1er septembre 2020 approuvant le compte financier 2019 de la Caisse de soutien des prix du coprah avec affectation du résultat, son compte de clôture de liquidation avec transfert au pays et le rapport de gestion de liquidation
(NOR : SDR2000497DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 72 du 08/09/2020 à la page 12496 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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