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Arrêté n° 1365 CM du 03/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1365 CM du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
(NOR : EMP2000584AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 72 du 08/09/2020 à la page 12522 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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