Arrêté n° 2020714 DST du 16/09/2020
Actes Municipaux Arrêté n° 2020-714 DST du 16 septembre 2020 portant création d'aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les rues Albert-Leboucher et Paul-Gauguin (commune de Papeete) (NOR : PPT2030806AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 80 du 06/10/2020 à la page 13851 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |