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Arrêté n° 10584 MSP du 02/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10584 MSP du 2 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
(NOR : DPS2054391AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 89 du 06/11/2020 à la page 16316 dans la partie Ministère de la santé

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 12865 MSP du 21/12/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 7327 MSP du 10/08/2020 (texte abrogé et remplacé)
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