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Arrêté n° 2695 CM du 30/12/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2695 CM du 30 décembre 2020 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française sur le lot 2
(NOR : DAC2022082AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 3 du 08/01/2021 à la page 1162 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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