Décret n° 2020-1808 du 30/12/2020
Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires (NOR : ETA2031168DE) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 3 du 08/01/2021 à la page 1376 dans la partie Décrets Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Avis de la Polynésie française : |
