Ministère des grands travaux Arrêté n° 577 MGT du 19 janvier 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2021 à la page 2215 NOR : DEQ2057209AM-1 |







