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Avenant 8727 du 21/12/2020

Actes Mixtes
5ème avenant n° 8727 du 21 décembre 2020 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier Degré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 8 du 26/01/2021 à la page 2093 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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