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Arrêté n° 45 CM du 20/01/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 45 CM du 20 janvier 2021 portant modalités d'application de la délibération n° 2020-79 APF du 10 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de prorogation des permis de navigation délivrés par la Polynésie française, pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
(NOR : DAM2021948AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 8 du 26/01/2021 à la page 2110 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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