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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 661 MEF/DGAE du 20 janvier 2021

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 661 MEF/DGAE du 20 janvier 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3593021 et retrait de la décision de rejet n° 973 VP/DGAE du 29 janvier 2019

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2021 à la page 2206

NOR : DAE2150377AM

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  • Retirant : Décision n° 973 VP/DGAE du 29/01/2019 (texte retiré)
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