Arrêté n° 1427 CM du 30/07/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1427 CM du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, et de l'arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés (NOR : DPS2121578AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17475 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
