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Arrêté n° 1430 CM du 30/07/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1430 CM du 30 juillet 2021 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2021
(NOR : ENR2121595AC-1)
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17488 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modificatif :

  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 2482 CM du 04/11/2021
  • Travaux préparatoires / Echanges :

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