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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2021 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8441 MEF/DGAE du 30 juillet 2021

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 8441 MEF/DGAE du 30 juillet 2021 portant extension de 12 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2021 à la page 17891

NOR : DAE2155861AM

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