Arrêté n° 8441 MEF/DGAE du 30/07/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8441 MEF/DGAE du 30 juillet 2021 portant extension de 12 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français (NOR : DAE2155861AM) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17891 dans la partie Ministère des finances, de l'économie Télécharger : |