Arrêté n° 6886 DIE/FIP du 29/07/2021
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 6886 DIE/FIP du 29 juillet 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 21 900 304 F CFP soit 183 524,55 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales” (NOR : ETA2130561AR) Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17464 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |