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Arrêté n° 6886 DIE/FIP du 29/07/2021

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 6886 DIE/FIP du 29 juillet 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 21 900 304 F CFP soit 183 524,55 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales”
(NOR : ETA2130561AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17464 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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