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Arrêté n° 1439 CM du 30/07/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1439 CM du 30 juillet 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-2021 TFTN du 18 juin 2021 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant la grille tarifaire des locations et des prestations de services proposée par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
(NOR : TFT2100385AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17631 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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