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Arrêté n° 8490 MEF/DGAE du 02/08/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8490 MEF/DGAE du 2 août 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sonia Stacoffe épouse Kressmann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
(NOR : DAE2154754AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17906 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

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Texte initial paru au Journal Officiel

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