Arrêté n° 1486 CM du 02/08/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1486 CM du 2 août 2021 portant admission de la SARL Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 5 (NOR : DAM2121401AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17624 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |