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Arrêté n° 1488 CM du 02/08/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1488 CM du 2 août 2021 portant admission de la SAS Terevau Piti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Terevau Piti
(NOR : DAM2121513AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 63 du 06/08/2021 à la page 17626 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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