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Arrêté n° 1749 CM du 25/08/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1749 CM du 25 août 2021 portant application de loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19
(NOR : DPS2122080AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 83 NS du 26/08/2021 à la page 5492 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte modificatif :

Information contentieuse :

TAPF Ord. 1er septembre 2021, Mme A. T. et autres, n° 2100414 : "L’article 3 de l'arrêté n° 1749 CM du 25 aout 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19 est suspendu."

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2021-37 du 23/08/2021
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