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Arrêté n° 1753 CM du 25/08/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1753 CM du 25 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Electronic travel information system (ETIS)
(NOR : SDT2121950AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 83 NS du 26/08/2021 à la page 5497 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-11 du 21/04/2020
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