Arrêté n° 2409 CM du 28/10/2021
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2409 CM du 28 octobre 2021 portant prorogation au 30 avril 2022 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1990 CM du 11 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour la réalisation des travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma - stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement (contrat de projets) (NOR : DDC2122514AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 89 du 05/11/2021 à la page 26073 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |