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Arrêté n° 2409 CM du 28/10/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2409 CM du 28 octobre 2021 portant prorogation au 30 avril 2022 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1990 CM du 11 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour la réalisation des travaux d'alimentation en eau potable de Kokoma - stockage et amélioration du rendement sur le secteur lotissement (contrat de projets)
(NOR : DDC2122514AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 89 du 05/11/2021 à la page 26073 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1990 CM du 11/10/2018
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