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Loi du Pays n° 2022-5 du 11/01/2022

Actes des Autorités du territoire
Loi du pays n° 2022-5 du 11 janvier 2022 relative à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire
(NOR : SDR2120222LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 3 NS du 11/01/2022 à la page 256 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

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