Arrêté du 16/05/1974

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Intitulé :

Arrêté interministériel du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille (JORF du 28 mai 1974, page 5797)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 11 du 17/03/1988 à la page 542
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 26/06/1986

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