Arrêté du 11/03/1987

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 11 mars 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF du 12 mars 1987, page 2799)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 14 du 02/04/1987 à la page 526
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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