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Arrêté du 12/01/2000

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère.(J.O.R.F. du 16 janvier 2000, page 811)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 555

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Texte initial paru au Journal Officiel

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