Arrêté n° 1162003 du 29/07/2003

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 116-2003 du 29 juillet 2003 suspendant l'application de l'arrêté municipal n° 92-2003 (arrêté Tehau) concernant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter (commune de Moorea-Maiao)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 36 du 04/09/2003 à la page 2331
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