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Arrêté municipal n° 15-2000 du 28 février 2000 portant sur la mise en place de zones réservées à l'arrêt ou au stationnement de transport en commun d'élèves et la pose de panneaux indiquant l'emplacement réservé (commune de Pirae)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/2000 à la page 747
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