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Commission ad hoc des taxis

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Les commissions sont un élément essentiel de l’action administrative. Cette fiche présente toutes les informations officielles d’une commission (missions, domaine d’intervention, composition,…).

VOIR AUSSI

Création et organisation

Création

Loi du Pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises

Organisation

Arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises

Composition

Arrêté n° 30 PR du 20 janvier 2021 portant désignation des membres et leurs suppléants siégeant au sein de la commission ad hoc des taxis pour les îles Sous-le-Vent

Ministres

Président : Ministre chargé des transports terrestres

Secteur

Transport terrestre

Service / Secrétariat

DTT - Direction des transports terrestres