SAU - Service de l'urbanisme
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- Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Etablissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 5308 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
- Arrêté n° 1864 MLA du 13 février 2020 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers
- Arrêté n° 1865 MLA du 13 février 2020 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
