SAU - Service de l'urbanisme
| Ministère du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires Date de création : 03/03/1988
Délibération n° 88-18 AT du 11 février 1988 portant création du service de l'urbanisme Arrêté n° 347 CM du 6 avril 1988 portant organisation du service de l'urbanisme Arrêté n° 5170 MEF du 6 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes au service de l'urbanisme Arrêté n° 1010 CM du 30 juillet 2015 portant nomination de M. Bernard Amigues en qualité de Chef du service de l'urbanisme Arrêté n° 7743 VP du 7 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Didier Lequeux et Mme Rarahu Raoulx, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service de l'urbanisme et portant nomination de M. Pascal Correia-Barreto et de Mme Lovaina Toriki épouse Terii, respectivement régisseurs titulaire et suppléant Arrêté n° 1661 CM du 23 août 2018 portant désignation des ministres et des maires devant siéger au Comité d'aménagement du territoire Arrêté n° 5307 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents Arrêté n° 5308 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers |