SAU - Service de l'urbanisme (SAU)

Ministère du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires

    Date de création : 03/03/1988


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 88-18 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-18 AT du 11 février 1988 portant création du service de l'urbanisme

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 347 CM du 06/04/1988
    Arrêté n° 347 CM du 6 avril 1988 portant organisation du service de l'urbanisme

  • Régie : Arrêté n° 5170 MEF du 06/11/2002
    Arrêté n° 5170 MEF du 6 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes au service de l'urbanisme

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 1010 CM du 30/07/2015
    Arrêté n° 1010 CM du 30 juillet 2015 portant nomination de M. Bernard Amigues en qualité de Chef du service de l'urbanisme

  • Régisseur : Arrêté n° 7743 VP du 07/10/2013
    Arrêté n° 7743 VP du 7 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Didier Lequeux et Mme Rarahu Raoulx, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service de l'urbanisme et portant nomination de M. Pascal Correia-Barreto et de Mme Lovaina Toriki épouse Terii, respectivement régisseurs titulaire et suppléant

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 1661 CM du 23/08/2018
    Arrêté n° 1661 CM du 23 août 2018 portant désignation des ministres et des maires devant siéger au Comité d'aménagement du territoire

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5307 MLA du 31/05/2018
    Arrêté n° 5307 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5308 MLA du 31/05/2018
    Arrêté n° 5308 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers

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