SAU - Service de l'urbanisme (SAU)

Ministère du logement et de l’aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires

    Date de création : 03/03/1988


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 88-18 AT du 11/02/1988
    Délibération n° 88-18 AT du 11 février 1988 portant création du service de l'urbanisme

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 347 CM du 06/04/1988
    Arrêté n° 347 CM du 6 avril 1988 portant organisation du service de l'urbanisme

  • Régie : Arrêté n° 310 PR du 21/03/1988
    Arrêté n° 310 PR du 21 mars 1988 portant institution d'une régie de recettes au service de l'urbanisme aux îles Marquises (Taiohae)

  • Régie : Arrêté n° 5170 MEF du 06/11/2002
    Arrêté n° 5170 MEF du 6 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes au service de l'urbanisme

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 1010 CM du 30/07/2015
    Arrêté n° 1010 CM du 30 juillet 2015 portant nomination de M. Bernard Amigues en qualité de Chef du service de l'urbanisme

  • Régisseur : Arrêté n° 311 PR du 21/03/1988
    Arrêté n° 311 PR du 21 mars 1988 portant nomination de Mme Débora Kimitete régisseur de recettes titulaire du service de l'urbanisme aux îles Marquises

  • Arrêté de nomination : Arrêté n° 1661 CM du 23/08/2018
    Arrêté n° 1661 CM du 23 août 2018 portant désignation des ministres et des maires devant siéger au Comité d'aménagement du territoire

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5307 MLA du 31/05/2018
    Arrêté n° 5307 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5308 MLA du 31/05/2018
    Arrêté n° 5308 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers

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