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Etablissements publics d'enseignement du second degré et d'enseignement supérieur non universitaire

Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports

    Date de création : 20/10/1988


Textes officiels :

  • Texte de création : Délibération n° 88-145 AT du 20/10/1988
    Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré

  • Texte d'organisation : Arrêté n° 732 CM du 17/06/1987
    Arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement

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