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ARC - Service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA)

Ministère de la culture et de l’environnement, en charge de l’artisanat

    Date de création : 01/01/2012


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 1966 CM du 07/12/2011
    Arrêté n° 1966 CM du 7 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)

  • Régie : Arrêté n° 1941 MEF du 13/03/2012
    Arrêté n° 1941 MEF du 13 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)

  • Régisseur : Arrêté n° 11915 VP du 16/11/2018
    Arrêté n° 11915 VP du 16 novembre 2018 portant nomination d'un régisseur à la régie de recettes du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a a Tupuna)

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