DBS - Direction de la biosécurité
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- Établissements publics administratifs
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Comités et commissions
Tarifs
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
- Arrêté n° 5129 MPR du 6 juin 2024 portant délégation de signature à M. Yves LAUGROST en qualité de directeur de la biosécurité
- Arrêté n° 4969 MPR/DBS du 30 mai 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
Le fonctionnement
Régie
- Arrêté n° 1763 CM du 5 octobre 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité
- Arrêté n° 1764 CM du 5 octobre 2023 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité
Régisseur
- Arrêté n° 10044 MEF/DBF du 3 octobre 2025 portant nomination de quatre mandataires de la sous-régie de recettes de la direction de la biosécurité
- Arrêté n° 9751 MEF/DBF du 24 septembre 2025 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction de la biosécurité
Agents assermentés
- Arrêté n° 1995 PR du 22 septembre 2025 portant commissionnement d'agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
- Arrêté n° 369 PR du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
- Arrêté n° 1162 PR du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
- Arrêté n° 1920 PR du 4 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
- Arrêté n° 597 PR du 22 avril 2024 arrêté portant modification de l'arrêté n° 889 PR du 6 octobre 2022 portant habilitation et commissionnement des agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
