DBS - Direction de la biosécurité

Ministère de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche

    Date de création : 07/12/2011


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017
    Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité

  • Nomination directeur : Arrêté n° 614 CM du 25/04/2019
    Arrêté n° 614 CM du 25 avril 2019 portant nomination de M. Laurent PASCO en qualité de directeur de la biosécurité

  • Délégation de signature : Arrêté n° 2004 MED du 19/02/2019
    Arrêté n° 2004 MED du 19 février 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur par intérim de la biosécurité

  • Délégation de signature : Arrêté n° 6121 MED du 04/06/2019
    Arrêté n° 6121 MED du 4 juin 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur de la biosécurité

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