DBS - Direction de la biosécurité (DBS)

Ministère de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche

    Date de création : 07/12/2011


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017
    Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité

  • Nomination directeur : Arrêté n° 680 CM du 24/05/2017
    Arrêté n° 680 CM du 24 mai 2017 portant nomination de M. Hervé Bichet en qualité de directeur de la direction de la biosécurité

  • Délégation de signature : Arrêté n° 5383 MED du 07/06/2018
    Arrêté n° 5383 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité

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