Lexpol - Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017

Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
(NOR : SDR1621859AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2360 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Modifié par : Arrêté n° 363 CM du 29/03/2017

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)(Afficher les 5 derniers)

Modifiant : Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989

Modifiant : Délibération n° 2006-36 APF du 15/06/2006

Modifiant : Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011

Modifiant : Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011

Modifiant : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

Travaux préparatoires / Echanges :

Arrêté n°168 CM du 17/02/2017

Retour au sommaire

RECHERCHER

RECHERCHER

?

CONSULTER LE TEXTE

Version au 03/04/2017

Chargement en cours...

Erreur lors du chargement !

Page précédente