Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
(NOR : SDR1621859AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2360 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 363 CM du 29/03/2017

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989
  • Modifiant : Délibération n° 2006-36 APF du 15/06/2006
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011
  • Modifiant : Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°168 CM du 17/02/2017

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