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> Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017
Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
Parution :
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2360 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Texte consolidé :
Télécharger le texte consolidé
Texte modificatif :
Modifié par :
Arrêté n° 363 CM du 29/03/2017
Textes modifiés :
(Afficher toute la liste)
(Afficher les 5 derniers)
Modifiant :
Délibération n° 59-60 du 16/10/1959
Modifiant :
Délibération n° 77-93 du 10/08/1977
(texte abrogé)
Modifiant :
Délibération n° 77-116 du 14/10/1977
Modifiant :
Délibération n° 78-137 du 18/08/1978
Modifiant :
Délibération n° 89-114 AT du 12/10/1989
Modifiant :
Délibération n° 2006-36 APF du 15/06/2006
Modifiant :
Loi du Pays n° 2011-19 du 19/07/2011
Modifiant :
Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011
Modifiant :
Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
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