CDE - Contrôle des dépenses engagées
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- Services administratifs
- Etablissements publics administratifs
- Etablissements publics à caractère industriel et commercial
- Etablissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 1677 CM du 27 octobre 2020 fixant les modèles-type, les mentions obligatoires et les règles d'utilisation des cachets réglementaires utilisés dans l'exercice de la mission de contrôle préalable des dépenses engagées
- Délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 9666 MEF du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées
- Arrêté n° 9920 MEF/CDE du 22 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
