CDE - Contrôle des dépenses engagées

Vice-Présidence, Ministère de l’économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue

    Date de création : 01/03/2019


Textes officiels :

  • Texte de création : Arrêté n° 241 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 241 CM du 21 février 2019 portant création et organisation du service du contrôle des dépenses engagées

  • Texte d'organisation : Délibération n° 97-37 APF du 27/02/1997
    Délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 organisant le contrôle des dépenses engagées du territoire et des établissements publics territoriaux à caractère administratif

  • Nomination chef de service : Arrêté n° 242 CM du 21/02/2019
    Arrêté n° 242 CM du 21 février 2019 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de contrôleur des dépenses engagées

  • Délégation de signature : Arrêté n° 2490 VP du 01/03/2019
    Arrêté n° 2490 VP du 1er mars 2019 portant délégation de signature à M. Robert Shan Ching Seong, contrôleur des dépenses engagées

  • Délégation de signature : Arrêté n° 2491 VP du 01/03/2019
    Arrêté n° 2491 VP du 1er mars 2019 portant délégation de signature à M. Robert Shan Ching Seong, contrôleur des dépenses engagées

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